CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 : Accès au site

Le site RanceVet permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

  • Informations concernant la clinique vétérinaire RanceVet

Le site RanceVet est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site RanceVet peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 2 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site RanceVet (illustrations, photos, graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site RanceVet. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 4 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site RanceVet soient réputées fiables, le site RanceVet se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site RanceVet sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

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Article 5 : Liens hypertextes

Le site RanceVet peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme RanceVet. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 6 : Cookies

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Article 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site ne permet pas aux utilisateur de publier des commentaires.

Article 8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site RanceVet marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.